Le rapport mensuel de la CCQ
Si vos travaux sont assujettis à la loi R-20 — c'est le cas de presque toute la construction au Québec — vous devez transmettre chaque mois à la Commission de la construction du Québec qui a travaillé, dans quel métier, avec quel statut, dans quel secteur et dans quelle région, combien d'heures et combien la personne a gagné.
La date : le 15
Le rapport est dû au plus tard le 15 du mois suivant. Et il faut le transmettre même si personne n'a travaillé ce mois-là — un mois vide se déclare vide, il ne se saute pas.
Les pénalités de retard montent, et elles peuvent atteindre 20 %. C'est beaucoup d'argent pour une date oubliée pendant une semaine chargée.
Les semaines vont du dimanche au samedi
C'est l'erreur la plus fréquente et la plus facile à faire : les heures ne se déclarent pas par mois, elles se déclarent par semaine, du dimanche au samedi. Un mois qui commence un mercredi a une première semaine coupée, et une paie hebdomadaire qui part le jeudi ne correspond pas aux semaines de la CCQ.
Le métier et le statut ne sont pas des détails
Le métier (charpentier-menuisier, briqueteur-maçon…) et le statut (apprenti ou compagnon) déterminent le taux prévu à la convention collective. Le secteur (résidentiel, institutionnel et commercial, industriel, génie civil) et la région aussi.
Comme ces informations changent dans le temps — quelqu'un devient compagnon, un chantier change de région — elles appartiennent à l'entente de travail de la période, pas à la fiche de la personne. Le rapport de mars doit continuer de dire ce qui était vrai en mars.
Ce que notre système fait. Il prépare le rapport du mois avec les heures déjà pointées, découpées du dimanche au samedi, avec le métier, le statut, le secteur et la région de chaque personne tels qu'ils étaient à ce moment-là. Il vous dit aussi ce qui manque avant que la CCQ vous le dise.
Ce qu'il ne fait pas. Il ne transmet rien à la CCQ. Vous révisez le rapport et vous le déposez vous-même sur le site de la CCQ. La CCQ ne publie pas de format d'envoi par système — le jour où elle le fera, on le fera.
La retenue contractuelle de 10 %
En construction, le client retient habituellement 10 % du montant des travaux jusqu'à la fin, comme garantie que tout sera terminé et corrigé. C'est normal et c'est prévu au contrat.
L'erreur qui coûte le plus cher
Les taxes se calculent sur la valeur complète des travaux, pas sur le montant réduit. C'est le paiement qui est diminué de la retenue, pas la facture.
| Sur une facture de 5 000 $ | Montant |
|---|---|
| Travaux exécutés | 5 000,00 $ |
| TPS 5 % — sur la valeur complète | 250,00 $ |
| TVQ 9,975 % — sur la valeur complète | 498,75 $ |
| Retenue 10 % — sur les travaux, pas sur les taxes | −500,00 $ |
| À payer maintenant | 5 248,75 $ |
| À libérer à la fin | 500,00 $ |
L'autre erreur, plus tranquille et plus chère : oublier de la réclamer. La retenue reste ouverte des mois, le chantier se termine, et personne ne revient chercher les 500 $. Sur dix chantiers dans une année, c'est un salaire.
La TPS et la TVQ
| Taxe | Taux | Se remet à |
|---|---|---|
| TPS — taxe sur les produits et services | 5 % | Revenu Québec (pour le fédéral) |
| TVQ — taxe de vente du Québec | 9,975 % | Revenu Québec |
Les deux se calculent sur le même montant hors taxes et s'arrondissent séparément. La TVQ ne se calcule pas sur la TPS — ce n'est plus le cas depuis 2013, et c'est une erreur qu'on voit encore dans de vieux gabarits de facture.
Sur une facture elles doivent apparaître sur deux lignes distinctes, avec vos numéros d'inscription. Une seule ligne « taxes » ne sert ni à votre client ni à votre comptable.
Et le reste : CNESST, FSS, RRQ
Sur la paie, certaines retenues sont les mêmes pour tout le monde au Québec — le RRQ, le RQAP, l'assurance-emploi — et d'autres dépendent de votre entreprise :
- L'impôt retenu à la source vient de la table TP-1015.3-V et du TD1 que chaque personne signe. Il change d'une personne à l'autre.
- La CNESST dépend de votre unité de classification. Votre taux est sur votre avis de cotisation annuel.
- Le FSS dépend de votre masse salariale totale et de votre secteur.
Aucun logiciel ne peut deviner ces trois-là à votre place. Chez nous, elles arrivent à 0 % et attendent votre chiffre, avec une note qui dit d'où il sort — plutôt qu'un chiffre inventé qui a l'air juste.
Ce guide explique comment les choses fonctionnent, pour vous aider à poser les bonnes questions. Ce n'est pas un avis fiscal ni juridique. Les taux et les règles changent — la CCQ et Revenu Québec restent la source officielle, et votre comptable reste votre comptable.